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Je dois transmettre mon exploitation

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MON PROJET D’AGRI

Objectif : accompagner les exploitants agricoles qui souhaitent transmettre leur exploitation
Situation prise en charge : transmission d’exploitation agricole
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POINT ACCUEIL INSTALLATION TRANSMISSION (PAIT)

Objectif : – Accueillir et informer sur les démarches à effectuer en toute neutralité et confidentialité
– Orienter vers les structures ou les outils appropriés à vos besoins
– Vous renseigner sur l’accompagnement possible en Région selon votre projet de cession ou d’installation
– Faciliter la mise en relation des cédants avec des porteurs de projet à l’installation
Situation prise en charge : accompagnement à l’installation et à la cession agricole

–> « Guide du futur cédant »
–> « Étapes de la transmission »
–> Répertoire départ à l’installation (RDI) pour rechercher une exploitation, un associé ou céder une exploitation : https://www.repertoireinstallation.com/

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POINT ACCUEIL INSTALLATION TRANSMISSION (PAIT)

Objectif : – Accueillir et informer sur les démarches à effectuer en toute neutralité et confidentialité
– Orienter vers les structures ou les outils appropriés à vos besoins
– Vous renseigner sur l’accompagnement possible en Région selon votre projet de cession ou d’installation
– Faciliter la mise en relation des cédants avec des porteurs de projet à l’installation
Situation prise en charge : accompagnement à l’installation et à la cession agricole

–> « Guide du futur cédant »
–> « Étapes de la transmission »
–> Répertoire départ à l’installation (RDI) pour rechercher une exploitation, un associé ou céder une exploitation : https://www.repertoireinstallation.com/

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POINT ACCUEIL INSTALLATION TRANSMISSION (PAIT)

Objectif : – Accueillir et informer sur les démarches à effectuer en toute neutralité et confidentialité
– Orienter vers les structures ou les outils appropriés à vos besoins
– Vous renseigner sur l’accompagnement possible en Région selon votre projet de cession ou d’installation
– Faciliter la mise en relation des cédants avec des porteurs de projet à l’installation
Situation prise en charge : accompagnement à l’installation et à la cession agricole

–> « Guide du futur cédant »
–> « Étapes de la transmission »
–> Répertoire départ à l’installation (RDI) pour rechercher une exploitation, un associé ou céder une exploitation : https://www.repertoireinstallation.com/

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DÉCLARATION D’INTENTION DE CESSATION D’ACTIVITÉ AGRICOLE (DICAA)

Objectif : entamer une réflexion » sur leur cessation d’activité et sur le devenir de leur exploitation, informer sur les possibilités d’accompagnement à la cession, et le cas échéant de bénéficier d’une dérogation temporaire d’activité auprès de la DDT tout en percevant la retraite.
Situation prise en charge : 3 ans avant le départ légal à la retraite

Formulaire à remplir au lien suivant (envoyé par la MSA et à renvoyer à la Chambre d’agriculture) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11212

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