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Dispositifs

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

Objectif : faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et le règlement des dettes
Situation prise en charge : entreprise qui n’est pas en cessation des paiements et qui justifie de difficultés ( juridique, économique ou financière) qu’elle n’est pas en mesure de surmonter
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BULLE D’AIR: FAVORISER LE REPIT DES AIDANTS FAMILIAUX 80

Objectif : soulager les aidants s’occupant d’un proche dépendant (maladie, vieillissement, handicap).
Situation prise en charge : situation où le risque d’épuisement est présent pour le proche aidant
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BULLE D’AIR: FAVORISER LE REPIT DES AIDANTS FAMILIAUX 02

Objectif : soulager les aidants s’occupant d’un proche dépendant (maladie, vieillissement, handicap).
Situation prise en charge : situation où le risque d’épuisement est présent pour le proche aidant
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AIDE A L’AUDIT GLOBAL

Objectif : identifier les causes des difficultés de l’exploitation et accompagner les exploitants vers les solutions les plus adaptés à leur situation
Situation prise en charge : exploitants en difficulté et souhaitant faire un audit de leur exploitation
DDT de l’Oise – Service économie agricole
Romane PERONNEAU SAINT-JALMES
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BULLE D’AIR: FAVORISER LE REPIT DES AIDANTS FAMILIAUX 60

Objectif : soulager les aidants s’occupant d’un proche dépendant (maladie, vieillissement, handicap).
Situation prise en charge : situation où le risque d’épuisement est présent pour le proche aidant
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REAGIR 02

Objectif : aider à reprendre confiance, aider à résoudre des problèmes, aider à prendre du recul, aider à formuler les projets, aider à passer à l’action, aider à retrouver de l’autonomie
Situation prise en charge : difficultés pluridisciplinaires (professionnelles/privé) s’illustrant par un mal-être de l’agriculteur. Thématiques Techniques, Economiques, Financiers, Juridique, Travail, Relationnel, Administratif
Maison de l’agriculture – rue René Blondelle – 02007 LAON Cedex
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RÉAGIR 60

Objectif : Aider à reprendre confiance, aider à résoudre des problèmes, aider à prendre du recul, aider à formuler les projets, aider à passer à l’action, aider à retrouver de l’autonomie
Situation prise en charge : difficultés pluridisciplinaires (professionnelle/privée) s’illustrant par un mal-être.
Thématiques du technique, de l’économique, du financier, du juridique, du travail, du relationnel et de l’administratif
Sylvie DOUCHET, Nicolas TIMMERMAN et Christine WAFFELAERT
En présentiel à la Chambre d’agriculture de l’Oise, Rue Frère Gagne – 60021 BEAUVAIS
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DÉCLARATION D’INTENTION DE CESSATION D’ACTIVITÉ AGRICOLE (DICAA)

Objectif : entamer une réflexion » sur leur cessation d’activité et sur le devenir de leur exploitation, informer sur les possibilités d’accompagnement à la cession, et le cas échéant de bénéficier d’une dérogation temporaire d’activité auprès de la DDT tout en percevant la retraite.
Situation prise en charge : 3 ans avant le départ légal à la retraite

Formulaire à remplir au lien suivant (envoyé par la MSA et à renvoyer à la Chambre d’agriculture) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11212

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AIDE A LA RELANCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (AREA)

Objectif : prise en charge des frais de restructuration et du coût de réalisation d’un suivi technico-économique de l’exploitation
Situation prise en charge : exploitation en difficulté et suite à un audit global
DDT de l’Oise – Service économie agricole
Romane PERONNEAU SAINT-JALMES
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AIDE JURIDICTIONNELLE

Objectif : couvrir les frais entièrement ou partiellement pour toute (ou une partie) de la procédure judiciaire de la procédure judiciaire ou pour faire exécuter une décision de justice, voire également pour une transaction en dehors d’un procès (honoraires d’avocat, frais d’expertise…) quelle qu’en soit l’issue.
Situation prise en charge : personnes dont les ressources sont insuffisantes payer les services d’auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissiers de justice…) durant les différentes étapes de la procédure.
Allo Service Public (appel gratuit) ouvert :
Lundi : 8h30 à 17h30
Mardi : 8h30 à 12h15
Mercredi : 8h30 à 12h15
Jeudi : 8h30 à 17h30
Vendredi : 13h à 16h15
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