Besoin d'aide

Accompagnement professionnel et financier

PRISE EN CHARGE ET REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Objectif : aider les exploitations agricole et entreprises employeurs de main d’œuvre à faire face à leurs obligations en matière de versement de cotisations
Situation prise en charge : situations de crises ou de difficultés économiques liées à la conjoncture

La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard

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AIDE FINANCIÈRE PONCTUELLE

Objectif : apporter une écoute et orienter vers les organismes compétents
Situation prise en charge : personne ayant un besoin spécifique que d’autres structures n’apportent pas
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Allocation mieux être au travail

Objectif : soutenir financièrement les personnes qui engagent des frais en faveur de leur mieux être au travail
Situation prise en charge : situation de mal être professionnel dans lesquelles les actions à mener pour un mieux être ont été identifiées

La MSA aide les entreprises agricoles dont les travailleurs sont en situation de mal-être. Elle peut établir un diagnostic (ergonomie, psychologie du travail), offrir un accompagnement (coaching) et aider à financer des aménagements matériels ou organisationnels.

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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDT de l’Aisne (Laon) – Claude BARTHELME – Service Economie Agricole
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COMMISSION DES CHEFS DE SERVICE FINANCIERS (CCSF)

Objectif : accorder, en toute confidentialité, des délais de paiements pour des dettes fiscales (TVA , impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), sociales (part patronale des cotisations sociales, RSI, …) et douanières
Situation prise en charge : agriculteurs et toute personne morale de droit privé en retard dans le paiement des impositions et taxes dues à l’État et des cotisations sociales.
Élodie COLLIER, Secrétaire permanente de la CCSF de l’Oise
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise
Mission Expertise économique
2, rue Molière
60021 BEAUVAIS Cedex
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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDT de l’Oise (Beauvais) – Romane PERONNEAU SAINT-JALMES – Service Economie Agricole
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AIDE A LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE (ARP)

Objectif : Aides au départ, au déménagement et à la formation d’exploitants en cessation d’activité.
Situation prise en charge : agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole dans une exploitation sans perspective de redressement et qui sont contraints d’arrêter leur activité et d’envisager une réinsertion professionnelle.
DDTM de la Somme (Amiens) – Service Economie Agricole
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COMITE DEPARTEMENTAL D’EXAMEN DES PROBLEMES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CODEFI)

Objectif : Mise en œuvre de solutions de redressement pérennes
Xavier PREVOST : 06 25 75 98 64
Ludovic COROT : 03 22 71 42 55
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