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PRISE EN CHARGE ET REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Objectif : aider les exploitations agricole et entreprises employeurs de main d’œuvre à faire face à leurs obligations en matière de versement de cotisations
Situation prise en charge : situations de crises ou de difficultés économiques liées à la conjoncture

La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard

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AIDE FINANCIÈRE PONCTUELLE

Objectif : apporter une écoute et orienter vers les organismes compétents
Situation prise en charge : personne ayant un besoin spécifique que d’autres structures n’apportent pas
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COMMISSION DES CHEFS DE SERVICE FINANCIERS (CCSF)

Objectif : accorder, en toute confidentialité, des délais de paiements pour des dettes fiscales (TVA , impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale,…), sociales (part patronale des cotisations sociales, RSI, …) et douanières
Situation prise en charge : agriculteurs et toute personne morale de droit privé en retard dans le paiement des impositions et taxes dues à l’État et des cotisations sociales.
Élodie COLLIER, Secrétaire permanente de la CCSF de l’Oise
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise
Mission Expertise économique
2, rue Molière
60021 BEAUVAIS Cedex
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COMITE DEPARTEMENTAL D’EXAMEN DES PROBLEMES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CODEFI)

Objectif : Mise en œuvre de solutions de redressement pérennes
Xavier PREVOST : 06 25 75 98 64
Ludovic COROT : 03 22 71 42 55
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